10/07/2026
COMMUNIQUÉ À propos du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Paris le 5 juin 2026.
Communiqué de l’US Avranches-Mont-Saint-Michel :
À propos du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Paris le 5 juin 2026.
Devant les très nombreuses questions posées par nos partenaires et supporters à la suite du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris en date du 5 juin 2026, qui réintègre l’US Avranches-Mont-Saint-Michel dans le Championnat National, aujourd’hui appelé Ligue 3, Morgan Coursin, Président du club, et Xavier Gravelaine, directeur sportif, souhaitent rappeler le contexte, apporter des réponses et poser le sujet dans l’actualité d’aujourd’hui. Au cours de la saison 2023-2024, lors de la réception de l’US Avranches, le FC Villefranche avait aligné sur le terrain un joueur amateur non qualifié car non doté d’un contrat fédéral.
Informé de cette situation, Jean-François Fortin, alors directeur général du Groupe Les Maîtres Laitiers qui s’était rapproché de Gilbert Guérin dès 2018, a souhaité que le club, présidé par Nicolas Leroux, porte réclamation auprès de la Fédération Française de Football.
Après plusieurs recours infructueux auprès de l’instance fédérale, Morgan Coursin et Xavier Gravelaine ont été chargés, avec Maître Bertrand, avocat, de porter le litige devant le Tribunal Administratif de Paris. La détermination engagée pour défendre jusqu’au bout les intérêts de l’US Avranches-Mont-Saint-Michel et de ses joueurs, a finalement abouti à ce jugement favorable qui, au-delà de la réintégration du club au niveau où il évoluait cette saison 2023-2024, condamne la FFF à une indemnisation à hauteur de 1800 € pour frais de justice.
En l’état, la Fédération Française de Football a la possibilité de faire appel de ce jugement jusqu’au 5 août 2026, appel qui néanmoins n’est pas suspensif. Elle peut aussi accepter de réintégrer l’USAMSM en Ligue 3.
Toutefois, et même dans ce dernier cas de figure, le club considère qu’un préjudice sportif et financier important l’a très sérieusement affecté : relégation en National 2, perte de recettes guichets et de partenaires, préjudice en coûts de fonctionnement, d’image, de notoriété, diminution sensible des aides des collectivités et rupture des prêts de joueurs par les clubs de l’élite pour exercer à un niveau inférieur.
La volonté des dirigeants de l’US Avranches MSM est que les amoureux du club, ses supporters et les partenaires d’hier, d’aujourd’hui et de demain, prennent acte que tout est fait pour que le club soit respecté et que les règlements de la FFF soient appliqués.
En l’occurrence, les intérêts du club ont été parfaitement défendus par son Président actuel, son directeur sportif et son avocat Maître Bertrand.
Enfin, la décision du Tribunal administratif de Paris valide la réactivité souhaitée par Jean-François Fortin au lendemain de ce match du 1er décembre 2023.
L’US Avranches-Mont-Saint-Michel n’hésitera pas à revenir vers tous ses supporters dès que de nouvelles informations lui parviendront sur ce dossier.
Le 12 juillet 2026,
L’US AVRANCHES-MONT-SAINT-MICHEL.
